Mentions légales
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Éditeur du site
- Dénomination sociale : ORA BY CR
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 7 rue Soleil Cou Coupé, 97200 Fort-de-France, Martinique
- SIRET : 101 261 790 00014
- RCS : Fort-de-France 101 261 790
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base)
- Directeur de la publication : Rubby Batterie
- Email : contact@orabycr.com
Hébergeur
Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, photographies, logos, marques, vidéos, mise en page — est la propriété exclusive d'ORA BY CR ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre celui-ci directement auprès du service client à contact@orabycr.com.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ici dès finalisation de l'adhésion en cours. Dans l'intervalle, le Client peut adresser toute réclamation à contact@orabycr.com, à laquelle il sera répondu sous quinze jours.
Droit applicable
Le site et les ventes qui y sont conclues sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du Vendeur.