Mentions légales
Éditeur du site : ORA by CR
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 €
Siège social : 7 rue soleil cou coupé
RCS : En cours d'immatriculation
Numéro TVA intracommunautaire : non attribué pour le moment
Contact
Email : contact@orabycr.com
Hébergement du site
Site hébergé par :
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa,
Ontario K2P 2L8, Canada.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Objet
Le site "ORA by CR" a pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires de sport.
Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
Conditions de vente
Les ventes sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site, incluant notamment :
Prix différenciés selon la zone géographique (DOM / France métropolitaine)
Expédition depuis la Martinique via Colissimo
Délais indicatifs de livraison
Politique de retour et de remboursement
Mentions relatives aux droits de douane et TVA à l’import pour les clients hors DOM
Prix et TVA
Pour les clients situés en Martinique et autres DOM, les prix affichés sont TTC, incluant la TVA locale applicable (8,5 %).
Pour les clients situés en France métropolitaine, les prix affichés sont hors taxes (HT), la vente étant considérée comme une exportation depuis la Martinique.
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion du site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@orabycr.com
Les données sont utilisées uniquement pour :
Traitement des commandes
Envoi d’informations liées à la commande
Gestion du compte client
Cookies
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de "ORA by CR" ou de leurs auteurs.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
L’utilisation des produits vendus sur le site se fait sous l’entière responsabilité du client.
"ORA by CR" ne pourra être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
D’un usage non conforme à leur destination
D’un entraînement inadapté aux capacités physiques de l’utilisateur
Importation
Les frais liés à l’importation sont inclus dans le coût de revient.
Les clients sont informés que, pour les expéditions vers la France métropolitaine, la TVA locale et les frais de traitement peuvent être appliqués à l’arrivée.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Marchés géographiques
Le site est ouvert aux clients situés :
Martinique, Guadeloupe et France métropolitaine
Les ventes vers d’autres pays ne sont pas ouvertes pour l’instant. Elles pourront être envisagées ultérieurement.